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Législation |
La Cites : Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. " Les Annexes I, II, III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation " et dans tous les cas elle sert à protéger les espèces de l'extinction et de leur commercialisation abusive. Annexe I : Les espèces inscrites à l'Annexe I sont les plus menacées de toutes les espèces animales et végétales couvertes par la CITES. * Etant menacées d'extinction, la CITES en interdit le commerce. /!\ Sauf: " Les spécimens d'une espèce animale inscrite à l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales sont considérés comme des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II." /!\ Annexe II : L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé. Elle comprend aussi ce qu'on appelle les "espèces semblables", c'est-à-dire celles dont les spécimens commercialisés ressemblent à ceux d'espèces inscrites pour des raisons de conservation . * Le commerce d'un spécimen soumis à l' Annexe II de la Cites doit Obligatoirement être accompagné de documents prouvent qu'ils ont une origine légale. Annexe III : L'Annexe III est la liste des espèces dont le Commerce est Réglementé par les pays dont elles sont originaires et par des accords internationaux avec d'autres pays afin de préservé ces espèces. * Le commerce des spécimens des espèces inscrites à cette annexe n'est autorisé que sur présentation des permis ou certificats appropriés. http://www.cites.org/fra/app/index.shtml En France Toutes les espèces de reptiles (sauvages) sont interdites à la détention , la capture, le transport, le commerce ou la destruction (la mise à mort). |